Clauses et conditions générales du site internet VIVES Funds
Voici les clauses et conditions générales applicables à l'utilisation du site internet www.vivesfund.be (ci-après "le site") des fonds VIVES ("VIVES"). VIVES se réserve le droit de modifier ces clauses et conditions sans avis préalable. L'utilisation du site implique l'adhésion aux présentes dispositions (modifiées).
1. L'utilisateur est autorisé à :
(a) Utiliser les informations du site à des fins personnelles, non commerciales,
(b) Imprimer les pages du site à des fins personnelles, non commerciales.
Il est entendu que les points énumérés à la clause 2 ne sont pas admis.
2. L'utilisateur n'est pas autorisé à :
(a) Reproduire systématiquement des parties substantielles du site, que ce soit par impression sur papier, enregistrement dans une base de données informatique ou d'une quelconque autre manière.
(b) Supprimer ou modifier des informations et/ou d'autres parties du site, ou utiliser le site de manière contraire aux dispositions des présentes clauses et conditions.
(c) Créer des hyperliens vers la page d'accueil ou d'autres pages du site sans l'accord préalable de VIVES.
(d) Utiliser tout ou partie du site pour réaliser des publications ou proposer d'une quelconque autre manière des services en concurrence avec le site (tant en ligne que par le biais d'autres médias).
(e) Utiliser le site à des fins illégales ; il incombe à l'utilisateur de respecter, à tout moment, les lois, statuts et règlements en vigueur.
3. Vie privée
L'utilisation par VIVES de vos données personnelles est encadrée par la politique des données à caractère personnel, qui fait partie intégrante des présentes clauses et conditions. (Vie privée)
4. Copyright et propriété
Le copyright et autres droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle du matériel intégré au site (y compris les textes, les photos et les autres éléments audiovisuels) sont soir la propriété de VIVES soit la propriété d'un tiers dont VIVES a obtenu une licence d'utilisation pour son site. Vous êtes autorisé à utiliser le site et les éléments qui le composent conformément aux clauses et conditions exposées dans les présentes.
Toutes les marques commerciales du site sont la propriété de VIVES ou d'un tiers dont VIVES a obtenu la licence d'utilisation pour son site. Toute reproduction ou utilisation des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle est soumise aux clauses et conditions énoncées dans les présentes.
5. Responsabilité
Dans les limites permises par la loi, VIVES décline toute responsabilité en cas de dommage, sauf en cas de faut intentionnelle ou de négligence grave dans son chef ou celui de ses employés et mandataires.
Les informations mentionnées sur le site sont données à titre purement indicatif. Malgré toute l'attention et le soin visant à fournir les informations les plus exactes et complètes possibles, VIVES ne donne aucune garantie à cet égard.
L'utilisation du site s'effectue aux risques et périls de l'utilisateur.
VIVES décline toute responsabilité en cas de pertes ou dommages consécutifs à l'utilisation des informations présentes sur le site. L'utilisateur prendra lui-même toutes les mesures nécessaires pour vérifier que les informations du site sont exactes et complètes.
Le site contient des liens vers d'autres sites donnant accès à des informations et services susceptibles d'être utiles ou intéressants. VIVES n'est pas propriétaire des marques de ces sites et n'en cautionne ni le contenu, ni les informations, ni les marchandises livrées ni les services prestés; VIVES décline donc toute responsabilité en cas de perte ou dommage consécutif à l'utilisation de ces sites.
VIVES décline toute responsabilité en cas de pertes ou de dommages consécutifs à l'utilisation du contenu du site contaminé par des virus ou de toute autre manière.
VIVES décline toute responsabilité en cas de dommages consécutifs à l'indisponibilité (temporaire) de ce site, pour quelque raison que ce soit.
6. Disponibilité et actualisation du site
Il peut arriver que le site soit temporairement indisponible pour cause de réparation, de maintenance, d'actualisation ou d'intervention visant à optimiser son contenu et son fonctionnement. VIVES ne garantit pas que le site et les parties qui le composent ou liens qu'il mentionne seront totalement accessibles ni actualisés en permanence.
VIVES peut modifier à tout moment la forme et le contenu du site. Pour vous assurer d'accéder à la version la plus récente du site, cliquez sur le bouton "rafraîchir" de votre navigateur à chaque début de visite.
7. Réclamations et/ou remarques
En cas de questions, remarques ou réclamations relatives au site, veuillez les adresser (dans les 30 jours de la première manifestation de la plainte) à :
VIVES Funds
Bâtiment Le Parc
Place de l’Université 16 bte 27
1348 Louvain-la-Neuve
ou
info@sopartec.com
8. Dispositions générales et légales
VIVES peut, sans aucune obligation de notification, déléguer à des tiers l'exécution de ses obligations ou céder à des tiers les présentes clauses et dispositions ainsi que les communications et instructions y afférentes.
VIVES décline toute responsabilité en cas de non-respect des présentes clauses et conditions survenant dans le cadre de circonstances sur lesquelles il est raisonnablement permis de considérer que VIVES n'a aucune influence.
L'utilisation du site relève uniquement et exclusivement du droit belge, à l'exclusion expresse de tout autre système judiciaire. Tout litige sera examiné en première instance par le juge compétent de l'arrondissement judiciaire du Brabant Wallon (Section Nivelles - BE).